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Pour vos projets professionnels (location de luminaires pour décoration, ou prestations de service en soudure) ou particuliers (luminaires, braseros, petit mobilier, upcycling de matériaux)

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RUST FACTORY dont le siège social est situé au Temple Merlet 85170 St Denis la Chevasse (atelier privé), immatriculé au registre du commerce de la Roche sur Yon sous le numéro 917 901 944 00012, ci-après dénommée « Rust Factory », vendeur, et d’autre part par toute personne physique ou moral souhaitant procéder à un achat (de biens ou prestations de service), dénommée ci-après « l’acheteur / clien.te.s ». Les CGV regroupent ainsi notre politique commerciale (modalités de commande, paiement, livraison, etc…) et définissent les relations contractuelles entre Rust Factory et ses client.e.s.

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Rust Factory et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat. L’acquisition d’un produit (ou d’une prestation de service) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

La société Rust Factory conserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer ses services. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 - Les produits & services

Les produits proposés sont ceux qui sont fabriqués par Rust Factory, qui figurent sur le site www.rustfactory.fr, et la page Instagram rust_factory, dans la limite des stocks disponibles.

La société Rust Factory se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles.

Les photographies des produits présentés sur notre site internet et nos réseaux sociaux sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits présentés sur www.rustfactory.fr est réservée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

ARTICLE 7 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société Rust Factory ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison lié à un prestataire (la Poste, etc). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Rust Factory. Rust Factory n’est pas responsable en cas de perte, vol, ou dommage du colis.

Une livraison peut être effectuée par la société Rust Factory elle-même, dans le secteur Vendée – 85 ou Pays de la Loire – 44, les modalités de livraison et paiement seront alors spécifiées dans le devis.

ARTICLE 8 - Garanties / SAV

Tous les produits fournis par la société Rust Factory bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Rust Factory qui le reprendra et l’échangera. Toutes réclamations et demande d’échange doivent s’effectuer par mail à hoareaurichard@orange.fr.

Des réparations sur les produits vendus par la société Rust Factory peuvent être envisageables, hors ampoules. La société Rust Factory n’est pas responsable en cas d’une mauvaise utilisation d’un produit. Les produits vendus par la société Rust Factory sont à destination des adultes uniquement, et nécessitent de respecter les avertissements fournis liés à leur utilisation et usure.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rustfactory.f r et de nos réseaux sociaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rust Factory. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, visuel, document ou de texte.

ARTICLE 10 - Données à caractère personnel

La société Rust Factory s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

ARTICLE 11 - Règlement des litiges2

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litige ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de la Roche sur Yon en Vendée.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits Rust Factory sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) (attention, TVA non applicable art.293B du CGI). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Pour toute commande, une participation aux frais de port est facturée.

La société Rust Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 - Commande & modalités de paiement

Pour toutes demandes de réservation de produits ou de commandes personnalisées, un acompte de 30% du montant global sera demandé afin de valider la commande. La fabrication de la commande commencera alors à réception de l’acompte (paiement par chèque, espèces, ou virement bancaire). Les délais de livraison sont variables suivant le type de produits, et sont communiqués sur demande. Le reste à payer sera à régler à livraison du produit.

Les paiements peuvent se réaliser par chèque (à l’ordre de Hoareau Richard – Rust Factory) , virement bancaire (iban HOAREAU RICHARD IBAN FR76 1551 9390 0500 0226 9920 107 BIC CMCIFR2A), ou espèces. Sur les marchés & foires, possibilité de régler par carte bancaire via Sum’up.

Pour les prestations de service, un devis sera édité sur demande, et valable 10 jours à date d’édition. La signature d’un devis par l’acheteur l’engage, et fait foi d’acceptation des présentes CGV.

Pour tout retard de paiement, des pénalités de retard à hauteur de 10% par jour du montant global seront appliquées.

ARTICLE 6 - Rétractation

En vertu de l’article L21-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande (de produits uniquement) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange, sans pénalités, à l’exception des frais de retours. Font exception les produits personnalisés sur commande, et les achats directs sur marchés & foires.

Modalités d’échange = avoir de la même somme que le produit retourné ou échange contre un produit de la même gamme.

A noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 5 - Réserve de propriété

La société Rust Factory conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais & taxes comprises.